Conditions générales de vente

En vigueur au 1er octobre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le photographe Philippe Magoni Photographe, immatriculé sous le numéro SIRET 521 356 071 00022 (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://www.phm-fineart.com (ci-après dénommée « le Client »).
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Article 1 – Objet et Caractéristiques des Œuvres
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Le Vendeur propose à la vente des tirages photographiques d’art dits "Fine Art".
Chaque photographie est une œuvre originale éditée en série strictement limitée à 20 exemplaires au total, tous formats confondus
plus (+) 3 Tirages Artiste TA 21-22-23.
Chaque tirage est signé et numéroté à la main par l’artiste et accompagné d’un certificat d’authenticité unique.
Les tirages sont vendus seuls (sans cadre ni passe-partout), sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
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Article 2 – Prix
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Les prix des tirages sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors frais de port.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
‍Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable »).
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de la progression des ventes au sein de l'édition limitée.
L'œuvre est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 3 – Commande et Paiement
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Le Client passe commande directement sur le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent de manière sécurisée par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe / PayPal).
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
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Article 4 – Fabrication et Livraison
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Chaque tirage Fine Art étant réalisé sur commande pour garantir une qualité optimale, un délai de fabrication de 8 à 15 jours ouvrés est à prévoir avant l'expédition.
Les tirages sont protégés et expédiés à plat ou en tube dans des emballages cartonnés ultra-rigides professionnels.
Ils sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ex: La Poste / Colissimo / Chronopost.
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Article 5 – Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque tirage d'art étant imprimé individuellement et à la demande selon le format choisi par le Client, les commandes ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, retour ou remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de dommage lié au transport.
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Article 6 – Transport et Dommages
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Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre à la réception. En cas de dégradation évidente due au transport (pliure, déchirure), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires auprès du transporteur, et en informer le Vendeur par email sous 48 heures avec des photos justificatives.
Le Vendeur s'engage à rééditer gratuitement l’exemplaire endommagé après preuve de destruction du numéro de tirage défectueux.

Article 7 – Propriété Intellectuelle
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L’achat d’un tirage d’art ne transfère en aucun cas les droits d’auteur au Client.
Philippe Magoni reste l’unique propriétaire des droits d’exploitation, de reproduction et de représentation des images.
Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale de la photographie, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'auteur.
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Article 8 – Litiges et Droit Applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable par email à l'adresse : phmphotographe@gmail.com
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.